1987029543
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1987029543 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
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BE Justel 1987029543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029543 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
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5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juillet 1987
Numéro: 1987029543
page: 11381
Dossier numéro: 1986-11-05/
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1982000037