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1987029465 BE

1987029465 19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux concierges employés par le Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux concierges employés par le Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987029465

page: 10304

Dossier numéro: 1987-05-19/

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