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1987029464 BE

1987029464 19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions respectives des membres de l'Exécutif flamand en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des administrations et services du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029464 19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions respectives des membres de l'Exécutif flamand en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des administrations et services du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent Ouvrir la source officielle

19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions respectives des membres de l'Exécutif flamand en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des administrations et services du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent

Source: Communauté flamande

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987029464

page: 10307

Dossier numéro: 1987-05-19/

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