1987029463
BE
BE
1987029463 8 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 septembre 1984 fixant pour les années 1984 à 1988 les critères objectifs pour la répartition du Fonds special de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029463 8 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 septembre 1984 fixant pour les années 1984 à 1988 les critères objectifs pour la répartition du Fonds special de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
Ouvrir la source officielle
8 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 septembre 1984 fixant pour les années 1984 à 1988 les critères objectifs pour la répartition du Fonds special de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 2 juillet 1987
Numéro: 1987029463
page: 10303
Dossier numéro: 1987-04-08/31
Ce texte modifie le texte suivant
1984024783