Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987029440 BE

1987029440 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029440 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987029440

page: 9424

Dossier numéro: 1987-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023326

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →