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1987029426 BE

1987029426 6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029426 6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre Ouvrir la source officielle

6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987029426

page: 9422

Dossier numéro: 1987-05-06/31

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