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1987029418 BE

1987029418 9 MARS 1987. - DECRET portant modification de l'arrêté réglementaire du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1987. - DECRET portant modification de l'arrêté réglementaire du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés

Source: Communauté germanophone

Publication: 12 juin 1987

Numéro: 1987029418

page: 9045

Dossier numéro: 1987-03-09/32

Ce texte modifie le texte suivant

1977121911

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