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1987029411 BE

1987029411 29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029411 29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juin 1987

Numéro: 1987029411

page: 9150

Dossier numéro: 1986-10-29/

Erratum : Publication du 6 août 1987, page 11816

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