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1987029402 BE

1987029402 8 AVRIL 1987. - DECRET portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1987. - DECRET portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes

Source: Communauté flamande

Publication: 10 juin 1987

Numéro: 1987029402

page: 8871

Dossier numéro: 1987-04-08/32

Ce texte modifie les textes suivants

1976010203 1975070411 1975012204 1985024646 1985024690 1978030307 1980022004

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