1987029394
BE
BE
1987029394 5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 concernant l'allocation de subsides pour certains travaux, fournitures ou services exécutés dans la Région flamande par ou a l'initiative des pouvoirs subordonnes ou les personnes juridiques assimiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029394 5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 concernant l'allocation de subsides pour certains travaux, fournitures ou services exécutés dans la Région flamande par ou a l'initiative des pouvoirs subordonnes ou les personnes juridiques assimiles
Ouvrir la source officielle
5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 concernant l'allocation de subsides pour certains travaux, fournitures ou services exécutés dans la Région flamande par ou a l'initiative des pouvoirs subordonnes ou les personnes juridiques assimiles
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juin 1987
Numéro: 1987029394
page: 8580
Dossier numéro: 1987-03-05/
Ce texte modifie le texte suivant
1981001624