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1987029377 BE

1987029377 27 AVRIL 1987. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1987. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mai 1987

Numéro: 1987029377

page: 8312

Dossier numéro: 1987-04-27/

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