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1987029376 BE

1987029376 27 AVRIL 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mai 1987

Numéro: 1987029376

page: 8303

Dossier numéro: 1987-04-27/

Erratum : Publication du 7 juin 1990, page 11732

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