1987029363
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1987029363 27 MARS 1987. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des activités de sélection effectuées à la demande des employeurs, par les services psychologiques de l'Office national de l'Emploi.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029363
Art. 1 1987029363 27 MARS 1987. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des activités de sélection effectuées à la demande des employeurs, par les services psychologiques de l'Office national de l'Emploi.
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Texte
(abrogé) <AEF 1988-12-21/36, art. 137, 3°, 002; En vigueur : 5555-55-55>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1988 publié le 14-01-1989