1987029347
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1987029347 1 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1985 portant la délégation des compétences de décisions aux membres de l'Exécutif flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029347 1 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1985 portant la délégation des compétences de décisions aux membres de l'Exécutif flamand
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1 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1985 portant la délégation des compétences de décisions aux membres de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 19 mai 1987
Numéro: 1987029347
page: 7523
Dossier numéro: 1987-04-01/