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1987029322 BE

1987029322 4 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés pris en exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029322 4 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés pris en exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés pris en exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 6 mai 1987

Numéro: 1987029322

page: 6731

Dossier numéro: 1987-02-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1979091301 1980070902 1979091308 1982001250

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