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1987029317 BE

1987029317 25 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juillet 1986 portant création d'une commission consultative pour le domaine "Egleghemvijver", à Malines (Hombeek)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029317 25 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juillet 1986 portant création d'une commission consultative pour le domaine "Egleghemvijver", à Malines (Hombeek) Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juillet 1986 portant création d'une commission consultative pour le domaine "Egleghemvijver", à Malines (Hombeek)

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mai 1987

Numéro: 1987029317

page: 6961

Dossier numéro: 1987-02-25/

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