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1987029311 BE

1987029311 27 MARS 1987. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029311 27 MARS 1987. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1987. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

Source: Communauté flamande

Publication: 24 juin 1987

Numéro: 1987029311

page: 9582

Dossier numéro: 1987-03-27/

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