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1987029287 BE

1987029287 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 mai 1987

Numéro: 1987029287

page: 8149

Dossier numéro: 1986-12-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1978121305 1972101602

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