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1987029286 BE

1987029286 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 mai 1987

Numéro: 1987029286

page: 8159

Dossier numéro: 1986-12-05/45

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