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1987029285 BE

1987029285 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants belges qui étudient à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants belges qui étudient à l'étranger

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 mai 1987

Numéro: 1987029285

page: 8165

Dossier numéro: 1986-12-05/46

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