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1987029263 BE

1987029263 27 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 18 avril 1987

Numéro: 1987029263

page: 5872

Dossier numéro: 1987-03-27/35

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