1987029232
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1987029232 18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029232 18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs
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18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs
Source: Communauté flamande
Publication: 17 avril 1987
Numéro: 1987029232
page: 5812
Dossier numéro: 1987-02-18/
Erratum : Publication du 12 juin 1987, page 9047