Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987029149 BE

1987029149 28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029149 28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1987

Numéro: 1987029149

page: 4442

Dossier numéro: 1987-01-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1984023993 1985024654 1985024111 1986029227

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →