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1987029120 BE

1987029120 18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029120 18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

Source: Communauté flamande

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987029120

page: 2467

Dossier numéro: 1987-02-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1984923678

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