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1987029119 BE

1987029119 27 MARS 1987. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1987. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 22 avril 1987

Numéro: 1987029119

page: 5962

Dossier numéro: 1987-03-27/

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