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1987029117 BE

1987029117 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029117 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique

Source: Communauté flamande

Publication: 5 mars 1987

Numéro: 1987029117

page: 3320

Dossier numéro: 1986-12-23/

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