1987029112
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1987029112 14 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029112
Art. 1 1987029112 14 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.
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Texte
(Abrogé) <AEF 1992-10-23/47, art. 96, 6°, 003; En vigueur : 11-04-1992>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 23-10-1991 publié le 10-04-1992
Article modifié : ANNEXE
Arrêté ministériel du 06-08-1990 publié le 24-10-1990
Article modifié : ANNEXE
Arrêté ministériel du 22-09-1988 publié le 10-11-1988
Article modifié : ANNEXE