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1987029082 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de l'année 1986 (titre I et titre II) (titreiettitreii)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029082 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de l'année 1986 (titre I et titre II)
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17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de l'année 1986 (titre I et titre II)
Source: Communauté flamande
Publication: 20 février 1987
Numéro: 1987029082
page: 2416
Dossier numéro: 1986-12-17/