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1987029077 BE

1987029077 23 DECEMBRE 1986. - DECRET proclamant le Monument de l'Yser et le domaine environnant à Dixmude, Mémorial de l'Emancipation flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1986. - DECRET proclamant le Monument de l'Yser et le domaine environnant à Dixmude, Mémorial de l'Emancipation flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 14 février 1987

Numéro: 1987029077

page: 2161

Dossier numéro: 1986-12-23/

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