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1987029076 BE

1987029076 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987029076

page: 2078

Dossier numéro: 1986-11-19/

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