1987029072
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1987029072 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif, ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029072 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif, ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement
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3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif, ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 février 1987
Numéro: 1987029072
page: 2281
Dossier numéro: 1986-12-03/