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1987029067 BE

1987029067 23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et services subventionnés par les pouvoirs publics et relevant à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029067 23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et services subventionnés par les pouvoirs publics et relevant à la Région flamande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et services subventionnés par les pouvoirs publics et relevant à la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987029067

page: 2074

Dossier numéro: 1986-12-23/

Erratum : Publication du 5 mars 1987, page 3321

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