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1987029066 BE

1987029066 23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029066 23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987029066

page: 2076

Dossier numéro: 1986-12-23/

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