1987029062
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1987029062 10 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029062
Art. 1 1987029062 10 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-01-13/60, art. 19, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 16-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 31-01-2002
Article modifié : 9
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 02-02-1999
Articles modifiés
1; 2; 48
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
43; 44; 48; 49; 48; 49