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1987029055 BE

1987029055 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029055 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

Source: Communauté flamande

Publication: 10 février 1987

Numéro: 1987029055

page: 1813

Dossier numéro: 1986-11-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000583

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