1987029052
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1987029052 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir les propositions de signalement pour le personnel de la Société flamande d'Epuration des Eaux et d'attribuer la mention défavorable à ce personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029052 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir les propositions de signalement pour le personnel de la Société flamande d'Epuration des Eaux et d'attribuer la mention défavorable à ce personnel
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24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir les propositions de signalement pour le personnel de la Société flamande d'Epuration des Eaux et d'attribuer la mention défavorable à ce personnel
Source: Communauté flamande
Publication: 10 février 1987
Numéro: 1987029052
page: 1809
Dossier numéro: 1986-10-24/