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1987029041 BE

1987029041 23 DECEMBRE 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

Source: Communauté flamande

Publication: 4 février 1987

Numéro: 1987029041

page: 1547

Dossier numéro: 1986-12-23/

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