1987029038
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1987029038 29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029038 29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
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29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
Source: Communauté flamande
Publication: 4 février 1987
Numéro: 1987029038
page: 1552
Dossier numéro: 1986-10-29/
Ce texte modifie les textes suivants
1985024733 1983023378 1972082302