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1987029036 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1987029036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029036 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté germanophone
Publication: 29 janvier 1987
Numéro: 1987029036
page: 1257
Dossier numéro: 1986-12-17/35
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