Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987029030 BE

1987029030 23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant présentation des candidats-bourgmestres dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029030 23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant présentation des candidats-bourgmestres dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant présentation des candidats-bourgmestres dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1987

Numéro: 1987029030

page: 733

Dossier numéro: 1986-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →