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1987029021 BE

1987029021 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029021 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 11 février 1987

Numéro: 1987029021

page: 1885

Dossier numéro: 1986-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1984900152

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