1987029017
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1987029017 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985 portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande
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BE Justel 1987029017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029017 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985 portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande
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23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985 portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 17 janvier 1987
Numéro: 1987029017
page: 734
Dossier numéro: 1986-12-23/
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