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1987029002 BE

1987029002 17 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1982

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 février 1987

Numéro: 1987029002

page: 1734

Dossier numéro: 1986-12-17/

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