1987028240
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1987028240 23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Royal Saint-Hubert Club de Belgique " pour l'année 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987028240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028240 23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Royal Saint-Hubert Club de Belgique " pour l'année 1987
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23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Royal Saint-Hubert Club de Belgique " pour l'année 1987
Source: Région Bruxelloise
Publication: 31 décembre 1987
Numéro: 1987028240
page: 19796
Dossier numéro: 1987-11-23/