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1987028194 BE

1987028194 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028194 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 22 décembre 1987

Numéro: 1987028194

page: 19140

Dossier numéro: 1987-11-06/

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