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1987028176 BE

1987028176 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant l'article 20, # 2 du décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028176 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant l'article 20, # 2 du décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant l'article 20, # 2 du décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau

Source: Région Wallonne

Publication: 29 décembre 1987

Numéro: 1987028176

page: 19630

Dossier numéro: 1987-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1986027589

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