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1987028170 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Raad voor het Leefmilieu te Brussel (BRAL) ", pour l'année 1987 (bral)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028170 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Raad voor het Leefmilieu te Brussel (BRAL) ", pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Raad voor het Leefmilieu te Brussel (BRAL) ", pour l'année 1987

Source: Région Bruxelloise

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987028170

page: 18763

Dossier numéro: 1987-10-30/

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