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1987028155 BE

1987028155 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028155 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978 Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

Source: Communauté française

Publication: 22 décembre 1987

Numéro: 1987028155

page: 19143

Dossier numéro: 1987-11-06/

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