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1987028139 BE

1987028139 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Séminaire belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé : S.B.P.A.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028139 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Séminaire belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé : S.B.P.A. Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Séminaire belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé : S.B.P.A.

Source: Région Bruxelloise

Publication: 8 décembre 1987

Numéro: 1987028139

page: 18120

Dossier numéro: 1987-11-06/

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