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1987028133 BE

1987028133 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 24 décembre 1987

Numéro: 1987028133

page: 19420

Dossier numéro: 1987-11-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1986027065

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